Synthèse :
Document(s) devant être présenté(s) aux chargés de sécurité pour les surfaces abritées :
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En dessous de 16 m² : Procès verbal de réaction au feu de la toile (Norme M2).
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De 16 à 50 m² : Attestation du fabriquant concernant la structure et le Procès verbal de la réaction au feu de la toile (Norme M2).
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A partir de 50 m² : Homologation CTS et registre de sécurité obligatoire.
Attention : 2 tentes espacées de moins de 8 mètres l’une de l’autre sont considérées comme un seul et même établissement.
Exemples :
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Pour une tente de 3m x 6m (18m²) : vous devez fournir l'attestation du fabriquant et le procès verbal de réaction au feu de la toile (Norme M2).
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Pour 3 tentes de 3m x 6m OU 6 tentes de 3m x 3m (54m²) : le registre de sécurité visé par un organisme agréé (genre BVCTS ou autre bureau de controle) est obligatoire.
- 3 tentes de 3m x 6m, espacées de 7 mètres sont considérées comme un seul et même établissement. Le registre de sécurité visé par un organisme agréé (genre BVCTS ou autre bureau de controle) est obligatoire.
Extrait Article CTS 2
Les dispositions des paragraphes 2, 3 et 6 de l’article CTS 1 sont remplacées par les dispositions suivantes :
§ 2. Les dispositions du présent règlement s’appliquent aux établissements d’une superficie supérieure ou égale à 16 m2, destinés par conception à être clos ou pouvant être rendus clos en tout ou partie et itinérants, possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d’activités sportives, etc.
Elles s’appliquent également aux ensembles de tentes juxtaposées ou non isolées au sens du paragraphe 6 du présent article dont la surface cumulée est supérieure ou égale à 16 m2.
§ 3. Les établissements d’une superficie supérieure ou égale à 16 m2 mais inférieure à 50 m2 sont soumis aux seules dispositions des paragraphes 1 et 6 du présent article, du paragraphe 2 b de l’article CTS 5, de l’article CTS 37 et du paragraphe 1 de l’article CTS 52. »
§ 6. Les établissements distants entre eux de 8 m au moins sont considérés comme autant d’établissements distincts pour l’application du présent règlement. Entre les établissements visés au paragraphe 3, cette distance peut-être ramenée à 5 mètres. »
Extrait Article CTS 37
Tout établissement visé à l’article CTS 1 (§ 3) doit respecter l’ensemble des dispositions suivantes :
– il dispose de deux sorties de 0,90 m de largeur au moins ;
– il doit être fixé au sol ou lesté conformément aux préconisations du fabricant ;
– l’enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie au moins M 2 ou C-s3,d0. La preuve de classement est apportée soit par le marquage « NF réaction au feu », soit par la présentation d’un procès-verbal de réaction au feu complétée par la gravure indélébile dans le tissu ou dans les soudures d’assemblage du terme M2, suivi de la marque du fabricant de la toile ;
– les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité ;
– un certificat établi par le confectionneur de l’enveloppe souple attestant qu’il en a réalisé tous les éléments avec une toile correspondant au procès-verbal de réaction au feu. »
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